Article D1241-73
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et fonctionnement du président du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Résumé Le président du comité de transport en Ile-de-France est élu par ses membres et a la voix décisive en cas d'égalité.
Le président du comité est élu en son sein par ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence des séances est assurée par le doyen d'âge. Les avis sont émis à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président de séance dispose d'une voix prépondérante.
Le comité adopte son règlement intérieur.
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