Article D1241-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des informations au sein du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Résumé Les membres du comité doivent garder les secrets qu'ils apprennent.
Les membres du comité veillent à garantir la confidentialité des faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mandat.
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