Article D1241-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et quorum du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Résumé Le comité du transport public en Ile-de-France se réunit au moins deux fois par an, avec au moins treize membres présents pour voter.
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il ne peut valablement délibérer que si treize de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué à nouveau dans un délai de dix jours et délibère alors à la majorité des membres présents.
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