Article D1241-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée de mandat des membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Résumé Les membres du comité des transports en Ile-de-France sont nommés par le préfet pour trois ans, renouvelables deux fois, et leur mandat s'arrête en même temps que leur fonction.
Les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.
Les membres du comité perdent cette qualité en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance d'un siège, la durée de la nouvelle nomination est limitée à la période restant à courir.
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