Article D1241-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du comité des partenaires du transport public en Île-de-France
Résumé Le comité donne son avis sur les transports en Île-de-France.
Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur l'offre et la qualité des services de transport de personnes relevant de ce syndicat ainsi que sur les orientations de la politique tarifaire et du développement du système de transport dans la région.
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