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Modification de la composition et des mandats du conseil d'administration des transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administrationCode des transportsArt. R1241-5 : Durée et remplacement des mandats au conseil d'Ile-de-France Mobilités
→ Version 2 : Modification de la durée des mandats
- Code des transportsArt. R1241-2, Art. R1241-5