Décret n°2020-1007 du 6 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1241-2, Art. R1241-5

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Modification de la composition et des mandats du conseil d'administration des transports

Résumé. Le conseil d'administration des transports s'agrandit avec deux nouveaux membres et modifie la durée de leurs mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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