Créé le 2 septembre 2019
Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 et à l'article 14 du présent décret.
Décret n°2019-918 du 30 août 2019
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 et à l'article 14 du présent décret.