Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Publication en ligne des dates de vacances scolaires) à 12 (Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna) et à l'article 14 (Dates d'entrée en vigueur des mesures éducatives) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Modification du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour simplifier les démarches administratives.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Publication en ligne des dates de vacances scolaires) à 12 (Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna) et à l'article 14 (Dates d'entrée en vigueur des mesures éducatives) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance