En vigueur depuis le 2 septembre 2019
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Modification du code de l'éducation
Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Publication en ligne des dates de vacances scolaires) à 12 (Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna) et à l'article 14 (Dates d'entrée en vigueur des mesures éducatives) du présent décret.