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Section 3

Diplôme initial de langue française

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Article D338-29

Composition du jury du diplôme initial de langue française

Code de l'éducation

Article D338-28

Article D338-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des dates des sessions de l'examen du diplôme initial de langue française

Résumé Le ministre choisit les dates des examens du diplôme de français pour tous les centres.

Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de proposition de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

Résumé des changements Le ministre peut désormais fixer les dates des sessions d’examen sans avoir besoin de la proposition de la Commission nationale du diplôme initial de langue française.

Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2006

Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition de la Commission nationale du diplôme initial de langue française.