Code de l'éducation

Article D338-25

Article D338-25

Il est institué une commission nationale du diplôme initial de langue française.

Elle est composée comme suit :

- le directeur du Centre international d'études pédagogiques, président ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère, nommée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission dispose d'un secrétariat permanent, assuré par le Centre international d'études pédagogiques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2006

Abrogé le lundi 2 septembre 2019

Il est institué une commission nationale du diplôme initial de langue française.

Elle est composée comme suit :

- le directeur du Centre international d'études pédagogiques, président ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère, nommée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission dispose d'un secrétariat permanent, assuré par le Centre international d'études pédagogiques.