Code de l'éducation

Article D338-26

Créé le 20 décembre 2006 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens du diplôme initial de langue française

Résumé. France Education international gère les examens du diplôme initial de langue française avec l'aide d'experts.

France Education international organise les examens et détermine les modalités d'inscription et de déroulement des épreuves. Pour la fixation des critères de choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1

En résumé. Le texte élargit le champ d’expertise de l’inspecteur général en ajoutant le sport et la recherche, tout en supprimant la mention « nationale ».

France Education international organise les examens et détermine les modalités d'inscription et de déroulement des épreuves. Pour la fixation des critères de choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la rechercheou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 2

En résumé. Le texte ne modifie que le nom de l'entité chargée d'organiser les examens, passant de "Le Centre international d'études pédagogiques" à "France Education international", sans changer les modalités ou les critères de choix.

France Education international ⏺ organise les examens et détermine les modalités d'inscription et de déroulement des épreuves. Pour la fixation des critères de choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 11

En résumé. Le texte remplace la commission par un centre international d'études pédagogiques, supprime les dispositions relatives aux réunions annuelles et introduit la participation d'inspecteurs et d'un expert en français langue étrangère pour fixer les critères de choix des sujets.

Le Centre international d'études pédagogiques organise lesexamenset détermine les modalités d'inscription et de déroulement des épreuves. Pour la fixation descritères de choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère désignéspar le ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au dimanche 1 septembre 2019

La Commission nationale du diplôme initial de langue française veille à l'organisation des examens. Elle détermine les modalités d'inscription et de déroulement des épreuves et fixe les critères de choix des sujets.

La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Elle peut aussi être convoquée par le ministre chargé de l'éducation nationale.