Code de l'éducation

Article D338-27

Créé le 20 décembre 2006 · En vigueur depuis le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres d'examen pour le diplôme initial de langue française

Résumé. Le directeur de France Education international établit la liste des centres d'examen pour le diplôme initial de langue française, en France et à l'étranger, après avis du directeur de l'enseignement scolaire.

Le directeur général de France Education international dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 2

En résumé. Le responsable qui dresse la liste des centres d'examen a changé, passant d'un directeur d'un centre pédagogique à un directeur général d'une organisation nationale.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 11

En résumé. La personne chargée de dresser la liste des centres d'examen a changé, et une consultation du directeur général de l'enseignement scolaire est désormais requise.

Le directeurdu Centre international d'études pédagogiquesdresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au dimanche 1 septembre 2019

Le président de la Commission nationale du diplôme initial de langue française dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger.