Code de l'éducation

Article D338-27

Article D338-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la liste des centres d'examen pour le Diplôme initial de langue française

Résumé Le chef de France Education international choisit les lieux où l'examen de français peut se faire, en France ou ailleurs.

Le directeur général de France Education international dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de l'autorité responsable de la liste des centres d'examen

Résumé des changements Le responsable qui dresse la liste des centres d'examen a changé, passant d'un directeur d'un centre pédagogique à un directeur général d'une organisation nationale.

Le directeur général de France Education international dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'autorité et ajout d'avis préalable

Résumé des changements La personne chargée de dresser la liste des centres d'examen a changé, et une consultation du directeur général de l'enseignement scolaire est désormais requise.

En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2019

Le directeur du Centre international d'études pédagogiques dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2006

Le président de la Commission nationale du diplôme initial de langue française dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger.