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Chapitre II

Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse

5 — 6

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Titre IER

MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

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Titre II

: SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

8 — 11

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D222-40 > >

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