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Décret n°2019-887 du 23 août 2019

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement internationalCode de l'éducationArt. D421-160 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement internationalCode de l'éducationArt. D421-161 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-162 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-163 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européenCode de l'éducationArt. D421-164 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-165 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-166 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-167 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. D421-167 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D421-166 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D421-165 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D421-164 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D421-163 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D421-162 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D421-161 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D421-160 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationSous-section 2 : Dispositions particulières aux... (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationSous-section 1 : Dispositions communes aux étab... (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationSection 8 : Dispositions applicables aux établi... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D421-168, Art. D421-169