Décret n°2019-887 du 23 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D421-168, Art. D421-169

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Modification des règles pour les établissements d'enseignement international

Résumé. Un décret modifie les règles des établissements d'enseignement international pour mieux organiser leur fonctionnement et l'accès des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement internationalCode de l'éducationArt. D421-160 : Règles des établissements d'enseignement international
→ Version 2 : Changement de gouvernance des établissements
Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
- Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167

A créé les dispositions suivantes :

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