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Sous-section 2

Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen

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Article D421-166

Compétences du conseil pédagogique dans les établissements préparant au baccalauréat européen

Code de l'éducation

Article D421-165

Article D421-165

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association des parents d'élèves pour les enseignements préparant au baccalauréat européen

Résumé Les parents d'élèves peuvent former une association reconnue.

Les parents des élèves suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen peuvent constituer une association des parents d'élèves de l'établissement reconnue comme représentative par le Conseil supérieur des écoles européennes conformément à l'article 23 de la convention portant statut des écoles européennes signée à Luxembourg le 21 juin 1994.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction d'une disposition sur les associations de parents d'élèves

Résumé des changements Le texte actuel introduit la possibilité pour les parents d'élèves de créer une association reconnue, remplaçant une disposition précédente qui concernait les compétences du conseil pédagogique.

Les parents des élèves suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen peuvent constituer une association des parents d'élèves de l'établissement reconnue comme représentative par le Conseil supérieur des écoles européennes conformément à l'article 23 de la convention portant statut des écoles européennes signée à Luxembourg le 21 juin 1994.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 2015

Le conseil pédagogique exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.