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Sous-section 2

Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen

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Article D421-169

Organisation de la scolarité pour le baccalauréat européen dans les établissements publics locaux d'enseignement international

Code de l'éducation

Article D421-168

Article D421-168

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des établissements préparant au baccalauréat européen

Résumé Les règles pour entrer et étudier dans des écoles internationales préparant au baccalauréat européen sont définies par des accords et règlements précis.

L'admission des élèves dans un établissement public local d'enseignement international pour suivre les enseignements préparant au baccalauréat européen et l'organisation pédagogique de l'établissement sont régis par les conventions et les règlements suivants :

- l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut des écoles européennes et portant règlement du baccalauréat européen, signé à Luxembourg le 11 avril 1984 ;

- la convention portant statut des écoles européennes signée à Luxembourg le 21 juin 1994 ;

- le règlement général des écoles européennes ;

- le règlement intérieur du Conseil supérieur des écoles européennes ;

- le règlement des écoles européennes agréées ;

- la décision relative à la procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des écoles européennes ;

- la convention d'agrément de l'établissement.

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Version 1

L'admission des élèves dans un établissement public local d'enseignement international pour suivre les enseignements préparant au baccalauréat européen et l'organisation pédagogique de l'établissement sont régis par les conventions et les règlements suivants :

- l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut des écoles européennes et portant règlement du baccalauréat européen, signé à Luxembourg le 11 avril 1984 ;

- la convention portant statut des écoles européennes signée à Luxembourg le 21 juin 1994 ;

- le règlement général des écoles européennes ;

- le règlement intérieur du Conseil supérieur des écoles européennes ;

- le règlement des écoles européennes agréées ;

- la décision relative à la procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des écoles européennes ;

- la convention d'agrément de l'établissement.