JORF n° 0197 du 25 août 2019

Décret n° 2019-886 du 23 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienne

Arrêté du 21 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international

Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole

Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 août 2019 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 23 août 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 août 2019 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)