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Sous-section 2

Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen

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Article D421-167

Âge requis pour l'admission en maternelle dans les établissements internationaux préparant au baccalauréat européen.

Code de l'éducation

Article D421-166

Article D421-166

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du conseil pédagogique dans les établissements préparant au baccalauréat européen

Résumé Le conseil pédagogique de ces écoles a les mêmes rôles que dans les écoles européennes.

Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de contenu: de l’organisation scolaire à la compétence du conseil pédagogique

Résumé des changements Le texte passe d’une description de l’organisation des cycles scolaires à une définition des compétences du conseil pédagogique.

Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 2015

La scolarité à l'Ecole européenne de Strasbourg est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :

1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;

2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;

3° Un cycle de sept années pour le second degré.