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Sous-section 1

Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international

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Article D421-163

Composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement international

Code de l'éducation

Article D421-162

Article D421-162

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des établissements publics locaux d'enseignement international

Résumé Un chef nommé par le recteur dirige l'établissement international et supervise tout le monde.

L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement public local d'enseignement international sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Incohérence de contenu

Résumé des changements Les deux textes ne concernent pas le même article ; la version actuelle décrit la direction d'un établissement public local d'enseignement international, alors que la version précédente traite du comité des élèves d'une école européenne.

L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement public local d'enseignement international sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 2015

Les élèves du second degré de l'Ecole européenne de Strasbourg sont représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et au règlement général des écoles européennes.

Le comité des élèves est composé des délégués élus de chaque classe du second degré de l'établissement.

Le comité des élèves exerce les attributions dévolues au conseil des délégués pour la vie lycéenne mentionnées à l'article R. 421-44.