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Sous-section 2

Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen

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Article D421-168

Réglementation des établissements préparant au baccalauréat européen

Code de l'éducation

Article D421-167

Article D421-167

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge requis pour l'admission en maternelle dans les établissements internationaux préparant au baccalauréat européen.

Résumé Les enfants doivent avoir 4 ans pour entrer en maternelle dans ces écoles.

Seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31 décembre de l'année civile en cours peuvent être accueillis pour suivre le cycle de maternelle mentionné au 1° de l'article D. 421-169 dans un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’accueil maternel à tous établissements internationaux

Résumé des changements L’article élargit l’accueil des enfants de quatre ans à tout établissement public local d’enseignement international préparant le baccalauréat européen, remplaçant l’Ecole européenne de Strasbourg et modifiant la référence d’article.

Seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31 décembre de l'année civile en cours peuvent être accueillis pour suivre le cycle de maternelle mentionné au 1° de l'article D. 421-169 dans un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 2015

Seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31 décembre de l'année civile en cours peuvent être accueillis à l'Ecole européenne de Strasbourg pour suivre le cycle de maternelle mentionné au 1° de l'article D. 421-166.