Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-887 du 23 août 2019

portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des établissements d'enseignement international

Résumé. Un décret modifie les règles des écoles internationales pour mieux organiser leur fonctionnement et l'accès des élèves, en vigueur à la rentrée 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-19-1 (Les établissements d'enseignement international) à L. 421-19-16 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 17 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 25 juillet 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements d'enseignement international

Résumé. Un décret modifie les règles des établissements d'enseignement international pour mieux organiser leur fonctionnement et l'accès des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement internationalCode de l'éducationArt. D421-160 : Règles des établissements d'enseignement international
→ Version 2 : Changement de gouvernance des établissements
Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
- Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les établissements d'enseignement international

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation et des Territoires pour être mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le lundi 26 août 2019

Décret n°2019-887 du 23 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3