A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-168, Art. D421-169 > >

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.