A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement internationalCode de l'éducationArt. D421-160 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement internationalCode de l'éducationArt. D421-161 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-162 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-163 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européenCode de l'éducationArt. D421-164 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-165 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-166 → Version 2Code de l'éducationArt. D421-167 → Version 2
- Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-160, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-168 → Version 1Code de l'éducationArt. D421-169 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D421-168, Art. D421-169
1 version
2 créés
11 modifiés