Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5312-26, Art. R5422-1, Art. R5422-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants., Art. R5422-3, Art. R5422-4, Sct. Sous-section 2 : Allocation de fin de formation., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-15, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-16, Art. R5423-17, Sct. Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité., Art. R5423-49, Art. R5423-50, Art. R5423-51, Art. R5423-52

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5424-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5422-17, Art. R7122-33

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Modification des règles sur le chômage et la formation

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code du travail concernant les allocations chômage, les contributions de solidarité et les formations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants.Code du travailArt. R5422-3 : Calcul de l'allocation d'assurance chômage pour les travailleurs ayant exercé dans un autre pays européen
→ Version 2
Code du travailArt. R5422-4 : Calcul de l'allocation chômage : salaire de référence
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants., Art. R5422-3, Art. R5422-4, Sct. Sous-section 2 : Allocation de fin de formation., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-15, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-16, Art. R5423-17, Sct. Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité., Art. R5423-49, Art. R5423-50, Art. R5423-51, Art. R5423-52

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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