Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le chômage et la formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Séparation claire entre directeurs régionaux et locauxCode du travailArt. R5422-1 : Durée minimale d'indemnisation chômage
→ Version 5 : Augmentation de la durée minimale d’allocationCode du travailArt. R5422-2 : Reprise des droits à l'allocation chômage après une nouvelle activité
→ Version 4 : Modification des critères d’éligibilité et du calcul des droits
- Code du travailArt. R5312-26, Art. R5422-1, Art. R5422-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R5422-4 : Calcul de l'allocation chômage : salaire de référence
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants., Art. R5422-3, Art. R5422-4, Sct. Sous-section 2 : Allocation de fin de formation., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-15, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-16, Art. R5423-17, Sct. Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité., Art. R5423-49, Art. R5423-50, Art. R5423-51, Art. R5423-52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5424-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de l'organe d'avis favorableCode du travailArt. R7122-33 : Déclaration unique pour les employeurs de spectacles vivants
→ Version 3 : Simplification des mentions obligatoires dans les déclarations d'embauche
- Code du travailArt. R5422-17, Art. R7122-33