A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5423-3 → Version 3Code du travailSct. Section 4 : Allocation des travailleurs indépendantsCode du travailSct. Sous-section 1 : Conditions d'attributionCode du travailArt. R5424-70 → Version 1Code du travailArt. R5424-71 → Version 1Code du travailArt. R5424-72 → Version 1Code du travailArt. R5424-73 → Version 1Code du travailArt. R5425-1 → Version 3Code du travailArt. R5524-11 → Version 1
-Code du travailArt. R5423-3, Sct. Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'attribution, Art. R5424-70, Art. R5424-71, Art. R5424-72, Art. R5424-73, Art. R5425-1, Art. R5524-11