Code du travail

Article R5423-16

Créé le 1 mai 2008

L'allocation de fin de formation est versée pendant la durée de l'action de formation.
Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'allocation d'assurance chômage et de l'allocation de fin de formation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l'article R. 6341-15.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R6341-15

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Abrogé depuis le lundi 29 juillet 2019

Abrogé parDécret n°2019-796 du 26 juillet 2019art. 3

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 28 juillet 2019

Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)

L'allocation de fin de formation est versée pendant la durée de l'action de formation.
Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'allocation d'assurance chômage et de l'allocation de fin de formation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l'article R. 6341-15.