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Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R135-16-2 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. R653-4 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. R844-2 → Version 3

Effets de cet article

crée

crée Code de la sécurité socialeart. R135-16-2 (VD)

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. R844-2 (VD) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeart. R653-4 (VD) → Version 2

cite

Code ruralart. L732-21 Code du travailart. L5424-25

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R135-16-2, Art. R653-4, Art. R844-2