En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Application du décret dans les territoires d'outre-mer
Les articles 2 (Modification d'un décret sur la compétence des autorités maritimes) à 7 (Modification des règles d'application des titres de formation maritime dans les territoires d'outre-mer) et 12 (Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret maritime) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.