Décret n°2019-73 du 5 février 2019

Article 2

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Article 2

Le décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) est modifié conformément aux articles 3 (Modification des règles pour les marins étrangers travaillant sur des navires français) à 7 (Modification des règles d'application des titres de formation maritime dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un décret sur le droit maritime

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les références et les compétences dans le domaine maritime.

Le décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) est modifié conformément aux articles 3 (Modification des règles pour les marins étrangers travaillant sur des navires français) à 7 (Modification des règles d'application des titres de formation maritime dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance