En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur le droit maritime
Le décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) est modifié conformément aux articles 3 (Modification des règles pour les marins étrangers travaillant sur des navires français) à 7 (Modification des règles d'application des titres de formation maritime dans les territoires d'outre-mer).