Décret n°2019-73 du 5 février 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation des titres de formation pour les marins

Résumé. Les marins doivent désormais conserver à bord le visa ou l'attestation temporaire prouvant la validité de leur titre de formation, qui peut être présenté sous format électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance