Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles disciplinaires pour les marins et militaires dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des articles applicables
- Code des transportsArt. R5775-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des dispositions applicables
- Code des transportsArt. R5765-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5765-2, Art. R5765-3, Art. D5765-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5775-2, Art. R5775-3, Art. D5775-4