Décret n°2019-73 du 5 février 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5775-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5765-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5765-2, Art. R5765-3, Art. D5765-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5775-2, Art. R5775-3, Art. D5775-4

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Adaptation des règles disciplinaires pour les marins et militaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise les règles disciplinaires pour les marins et militaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en adaptant certaines dispositions pour inclure les lois locales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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