Décret n°2019-73 du 5 février 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

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Modification des règles d'application des titres de formation maritime dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie l'application du décret de 2015 sur les titres de formation professionnelle maritime dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les compétences locales et en supprimant une référence à l'article R. 342-2 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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