Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les marins étrangers travaillant sur des navires français
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la compétence pour accorder des dérogationsDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 10 : Validation des diplômes étrangers pour les marins
→ Version 3 : Modification des compétences administratives pour les visas de reconnaissanceDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 13 : Attestation temporaire pour marins avec diplôme en cours de validation
→ Version 2 : Extension de la compétence pour la délivrance d'attestations temporaires
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 16