Décret n°2019-73 du 5 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 16

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Modification des règles pour les marins étrangers travaillant sur des navires français

Résumé. Les marins étrangers peuvent obtenir des attestations ou visas pour travailler sur des navires français, avec des règles adaptées selon le type de navire et la situation d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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