Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R261-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R264-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R312-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R351-34 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R354-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R355-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R355-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R355-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R381-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R752-8 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-2 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. R545-2 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R331-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1222-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R4112-4 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R4124-3-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R4221-15-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6122-4 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2 → Version 8Code de l'action sociale et des famillesArt. R233-13 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-7-19 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-7-31 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. R261-1, Art. R264-2, Art. R312-1, Art. R351-34, Art. R354-1, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5, Art. R381-2, Art. R752-8
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-2, Art. R545-2
-Code de l'urbanisme
Art. R331-4
-Code de la santé publique
Art. R1222-1, Art. R4112-4, Art. R4124-3-2, Art. R4221-15-2, Art. R6223-4, Art. R6122-4
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2, Art. R233-13
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-7-19, Art. R212-7-31

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R111-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R113-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R115-5 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R121-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R122-3 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R123-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R123-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R123-45 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. R133-9 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R133-9-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R141-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R141-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R141-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R141-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R141-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R141-7 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R142-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R142-13-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R146-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R155-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R161-69-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-1-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-35-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-47 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-48 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R162-50 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R166-5 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R173-4-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R173-4-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R173-4-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R173-17 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R173-17-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R351-4 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R351-35 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R353-1 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. R612-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R612-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R612-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R612-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R612-12 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : CotisationsCode de la sécurité socialeArt. R641-1 → Version 5Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptablesCode de la sécurité socialeArt. R641-24 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R641-28 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R752-18-7 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R815-59 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R114-25 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R114-30 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R114-32 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R114-33 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R123-11 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R133-41 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R135-6 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. R135-8 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R135-16-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R161-33-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R161-38 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-61 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R161-69-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R161-69-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-1-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-31-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R163-25 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R163-30 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R165-33 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R165-35 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R165-45 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R174-2-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R182-2-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R182-2-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R200-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R200-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R215-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R217-10 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R217-11 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R221-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R221-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R221-10 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R221-13 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R221-14 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R221-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R224-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R224-6 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R226-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-27 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R251-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R251-23 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R255-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R261-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R264-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R315-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R315-5-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R381-82 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R382-58 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R382-60 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R421-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R761-18 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R766-50 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R767-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R815-7 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesseCode du travailArt. R1221-15 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-178 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-169 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-198 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1111-8-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-27 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-29 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-30 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-32 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-35 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1111-37 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-40 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1111-41 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1114-37 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1142-43 → Version 10Code de la santé publiqueArt. R1313-3 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1418-6 → Version 9Code de la santé publiqueArt. R1435-24 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1435-35 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6122-4 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1461-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R134-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-31-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-33-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-52-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R262-1-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R382-8 → Version 3Code du travailArt. R4641-6 → Version 2Code du travailArt. R4641-8 → Version 2Code du travailArt. R4641-10 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2 → Version 9Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-186-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R351-21 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-73 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R145-3 → Version 3Code du travailArt. R5212-1-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R145-51 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R215-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R215-4 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. R351-37-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R216-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R232-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R251-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R251-19 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R251-22 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R252-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R252-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R252-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R252-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R252-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R252-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R252-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R262-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R262-3 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R262-7 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R262-9 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. R111-1, Art. R113-1, Art. R115-5, Art. R121-1, Art. R122-3, Art. R123-1-1, Art. R123-4, Art. R123-45, Art. R133-9, Art. R133-9-1, Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-7, Art. R142-10, Art. R142-13-2, Art. R146-8, Art. R155-1, Art. R161-69-3, Art. R162-1-8, Art. R162-2, Art. R162-3, Art. R162-5, Art. R162-6, Art. R162-10, Art. R162-12, Art. R162-35-1, Art. R162-47, Art. R162-48, Art. R162-50, Art. R166-5, Art. R173-4-1, Art. R173-4-3, Art. R173-4-4, Art. R173-17, Art. R173-17-1, Art. R351-4, Art. R351-35, Art. R353-1, Art. R612-7, Art. R612-9, Art. R612-10, Art. R612-11, Art. R612-12, Sct. Chapitre 1 : Cotisations, Art. R641-1, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables, Art. R641-24, Art. R641-28, Art. R752-18-7, Art. R815-59, Art. R114-25, Art. R114-30, Art. R114-32, Art. R114-33, Art. R123-11, Art. R133-41, Art. R135-6, Art. R135-8, Art. R135-16-8, Art. R161-33-9, Art. R161-38, Art. R161-61, Art. R161-69-1, Art. R161-69-6, Art. R162-1-10, Art. R162-31-13, Art. R163-25, Art. R163-30, Art. R165-33, Art. R165-35, Art. R165-45, Art. R174-2-9, Art. R182-2-2, Art. R182-2-6, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R215-5, Art. R217-10, Art. R217-11, Art. R221-1, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-16, Art. R224-2, Art. R224-6, Art. R226-1, Art. R243-27, Art. R251-1, Art. R251-23, Art. R255-8, Art. R261-1, Art. R264-1, Art. R315-4, Art. R315-5-1, Art. R381-82, Art. R382-58, Art. R382-60, Art. R421-2, Art. R761-18, Art. R766-50, Art. R767-4, Art. R815-7, Sct. Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
-Code du travail
Art. R1221-15
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-178, Art. R314-169, Art. R314-198
-Code de la santé publique
Art. R1111-8-6, Art. R1111-27, Art. R1111-29, Art. R1111-30, Art. R1111-32, Art. R1111-34, Art. R1111-35, Art. R1111-37, Art. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1114-37, Art. R1142-43, Art. R1313-3, Art. R1418-6, Art. R1435-24, Art. R1435-35, Art. R1461-2, Art. R1461-3, Art. R1461-4, Art. R1461-6, Art. R1461-10, Art. R1461-13, Art. R6122-4, Art. R1461-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R134-5, Art. R162-31-11, Art. R162-33-11, Art. R162-52-2, Art. R262-1-1, Art. R382-8
-Code du travail
Art. R4641-6, Art. R4641-8, Art. R4641-10
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R143-2, Art. R314-186-1, Art. R351-21
-Code de la santé publique
Art. R6147-73
-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-3
-Code du travail
Art. R5212-1-5
-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-51, Art. R215-1, Art. R215-4, Art. R351-37-2, Art. R216-1, Art. R232-1, Art. R251-9, Art. R251-19, Art. R251-22, Art. R252-1, Art. R252-2, Art. R252-3, Art. R252-4, Art. R252-5, Art. R252-7, Art. R252-8, Art. R262-2, Art. R262-3, Art. R262-7, Art. R262-9

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R252-20 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R252-22 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R252-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R264-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D217-7-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilésCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladieCode de la sécurité socialematernitéCode de la sécurité socialedécès)Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Champ d'application-AffiliationCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : PrestationsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Contrôle de l'administrationCode de la sécurité socialeArt R723-34Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés
-Code de la sécurité sociale.
Art. R252-20, Art. R252-22, Art. R252-23, Art. R264-3, Art. D217-7-1, Sct. Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation, Sct. Section 3 : Prestations, Sct. Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 2 : Contrôle de l'administration, Art R723-34, Sct. Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R145-55 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R153-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R241-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. Annexe 4 à l'art. R611-34 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. Annexe 5 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Contentieux.Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Droits aux prestationsCode de la sécurité socialeArt. R651-5-1 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-55, Art. R153-9, Art. R241-2, Art. Annexe 4 à l'art. R611-34, Art. Annexe 5, Sct. Section 1 : Contentieux., Sct. Section 1 : Droits aux prestations, Art. R651-5-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espècesCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : ContrôlesCode de la sécurité socialesanctions et recoursCode de la sécurité socialeArt. R111-1-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Prestations maternitéCode de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant et d'adoption
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces, Sct. Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours, Art. R111-1-1, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. R767-4 (M) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R123-11 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R135-6 (V) → Version 9modifie  Code de la sécurité socialeart. R262-9 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R262-7 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R262-3 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R262-2 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R252-8 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R252-7 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R252-5 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R252-4 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R252-3 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R252-2 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R252-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R251-23 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R251-22 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R251-19 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R251-9 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R232-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R226-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R216-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R351-37-2 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R215-4 (V) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. R215-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R145-51 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5212-1-5 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R145-3 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6147-73 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R351-21 (VT) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-198 (V) → Version 6modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-186-1 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R143-2 (M) → Version 9modifie  Code du travailart. R4641-10 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R4641-8 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R4641-6 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-8 (VT) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R262-1-1 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R215-5 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-52-2 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-33-11 (Ab) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-31-11 (VT) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R134-5 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-1 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6122-4 (V) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-13 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-10 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-6 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-4 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-3 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-2 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1435-35 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1435-24 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1418-6 (V) → Version 9modifie  Code de la santé publiqueart. R1313-3 (V) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. R1142-43 (V) → Version 10modifie  Code de la santé publiqueart. R1114-37 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-41 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-40 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-37 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-35 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-34 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-32 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-30 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-29 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-27 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1111-8-6 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-169 (VT) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-178 (VT) → Version 4modifie  Code du travailart. R1221-15 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R815-59 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R815-7 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R766-50 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R761-18 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R421-2 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-60 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-58 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R381-82 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-5-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-4 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R264-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R261-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R255-8 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R251-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-27 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R224-6 (M) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R224-2 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R221-16 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R221-14 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R221-13 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R221-10 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R221-9 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R221-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R217-11 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R217-10 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R200-2 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R200-1 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R182-2-6 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R182-2-2 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-2-9 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R166-5 (T) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R165-45 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R165-35 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R165-33 (V) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-30 (Ab) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-25 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-31-13 (VT) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-10 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-1-10 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R161-69-6 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R161-69-3 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R161-69-1 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R161-61 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R161-38 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R161-33-9 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R135-16-8 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R135-8 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-41 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R114-33 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R114-32 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R114-30 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R114-25 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R111-1 (M) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-18-7 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R641-28 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R641-24 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R641-1 (M) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R612-12 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R612-11 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R612-10 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R612-9 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R612-7 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R353-1 (V) → Version 9modifie  Code de la sécurité socialeart. R351-35 (Ab) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R351-4 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R173-17-1 (M) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R173-17 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R173-4-4 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R173-4-3 (T) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R173-4-1 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-50 (V) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-48 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-47 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-35-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-12 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-6 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-5 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-3 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-2 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-1-8 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R155-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R146-8 (VT) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R142-13-2 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R142-10 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R141-7 (VT) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R141-5 (VT) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R141-4 (VT) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R141-3 (VT) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R141-2 (VT) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R141-1 (VT) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-9-1 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-9 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R123-45 (V) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. R123-4 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R123-1-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R122-3 (M) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R121-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R115-5 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R113-1 (V) → Version 2modifie  Code du cinéma et de l'image animéeart. R212-7-31 (V) → Version 2modifie  Code du cinéma et de l'image animéeart. R212-7-19 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R233-13 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R14-10-2 (M) → Version 8modifie  Code de la santé publiqueart. R6223-4 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R4221-15-2 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R4124-3-2 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R4112-4 (V) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. R1222-1 (M) → Version 6modifie  Code de l'urbanismeart. R331-4 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R545-2 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R521-2 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-8 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R381-2 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R355-5 (Ab) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R355-4 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R355-3 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R354-1 (V) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R351-34 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R312-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R264-2 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieil... (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance ma... (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeSection 4 : Dispositions budgétaires et comptables (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 1 : Cotisations (V) → Version 2

abroge

abroge  Code de la sécurité socialeart. Annexe 5 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. Annexe 4 à l'art. R611-34 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R252-22 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R252-23 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R651-5-1 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R723-34 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R153-9 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R252-20 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R264-3 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R241-2 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R145-55 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D217-7-1 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeTitre 2 : Régimes divers de non salariés et ass... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliair... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeChapitre 3 : Régime des avocats (assurance viei... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 1 : Champ d'applicationabroge  Code de la sécurité socialeSection 3 : Prestations. (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 2 : Contrôle de l'administration. (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 1 : Contentieux. (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 5 : Régime d'assurance vieillesse des c... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 1 : Droits aux prestations (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R261-1, Art. R264-2, Art. R312-1, Art. R351-34, Art. R354-1, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5, Art. R381-2, Art. R752-8
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-2, Art. R545-2
-Code de l'urbanisme
Art. R331-4
-Code de la santé publique
Art. R1222-1, Art. R4112-4, Art. R4124-3-2, Art. R4221-15-2, Art. R6223-4, Art. R6122-4
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2, Art. R233-13
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-7-19, Art. R212-7-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R111-1, Art. R113-1, Art. R115-5, Art. R121-1, Art. R122-3, Art. R123-1-1, Art. R123-4, Art. R123-45, Art. R133-9, Art. R133-9-1, Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-7, Art. R142-10, Art. R142-13-2, Art. R146-8, Art. R155-1, Art. R161-69-3, Art. R162-1-8, Art. R162-2, Art. R162-3, Art. R162-5, Art. R162-6, Art. R162-10, Art. R162-12, Art. R162-35-1, Art. R162-47, Art. R162-48, Art. R162-50, Art. R166-5, Art. R173-4-1, Art. R173-4-3, Art. R173-4-4, Art. R173-17, Art. R173-17-1, Art. R351-4, Art. R351-35, Art. R353-1, Art. R612-7, Art. R612-9, Art. R612-10, Art. R612-11, Art. R612-12, Sct. Chapitre 1 : Cotisations, Art. R641-1, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables, Art. R641-24, Art. R641-28, Art. R752-18-7, Art. R815-59, Art. R114-25, Art. R114-30, Art. R114-32, Art. R114-33, Art. R123-11, Art. R133-41, Art. R135-6, Art. R135-8, Art. R135-16-8, Art. R161-33-9, Art. R161-38, Art. R161-61, Art. R161-69-1, Art. R161-69-6, Art. R162-1-10, Art. R162-31-13, Art. R163-25, Art. R163-30, Art. R165-33, Art. R165-35, Art. R165-45, Art. R174-2-9, Art. R182-2-2, Art. R182-2-6, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R215-5, Art. R217-10, Art. R217-11, Art. R221-1, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-16, Art. R224-2, Art. R224-6, Art. R226-1, Art. R243-27, Art. R251-1, Art. R251-23, Art. R255-8, Art. R261-1, Art. R264-1, Art. R315-4, Art. R315-5-1, Art. R381-82, Art. R382-58, Art. R382-60, Art. R421-2, Art. R761-18, Art. R766-50, Art. R767-4, Art. R815-7, Sct. Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
-Code du travail
Art. R1221-15
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-178, Art. R314-169, Art. R314-198
-Code de la santé publique
Art. R1111-8-6, Art. R1111-27, Art. R1111-29, Art. R1111-30, Art. R1111-32, Art. R1111-34, Art. R1111-35, Art. R1111-37, Art. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1114-37, Art. R1142-43, Art. R1313-3, Art. R1418-6, Art. R1435-24, Art. R1435-35, Art. R1461-2, Art. R1461-3, Art. R1461-4, Art. R1461-6, Art. R1461-10, Art. R1461-13, Art. R6122-4, Art. R1461-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R134-5, Art. R162-31-11, Art. R162-33-11, Art. R162-52-2, Art. R262-1-1, Art. R382-8
-Code du travail
Art. R4641-6, Art. R4641-8, Art. R4641-10
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R143-2, Art. R314-186-1, Art. R351-21
-Code de la santé publique
Art. R6147-73
-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-3
-Code du travail
Art. R5212-1-5
-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-51, Art. R215-1, Art. R215-4, Art. R351-37-2, Art. R216-1, Art. R232-1, Art. R251-9, Art. R251-19, Art. R251-22, Art. R252-1, Art. R252-2, Art. R252-3, Art. R252-4, Art. R252-5, Art. R252-7, Art. R252-8, Art. R262-2, Art. R262-3, Art. R262-7, Art. R262-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R252-20, Art. R252-22, Art. R252-23, Art. R264-3, Art. D217-7-1, Sct. Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation, Sct. Section 3 : Prestations, Sct. Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 2 : Contrôle de l'administration, Art R723-34, Sct. Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R652-14, Art. R615-1, Art. R652-1, Art. R615-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-55, Art. R153-9, Art. R241-2, Art. Annexe 4 à l'art. R611-34, Art. Annexe 5, Sct. Section 1 : Contentieux., Sct. Section 1 : Droits aux prestations, Art. R651-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces, Sct. Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours, Art. R111-1-1, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption