Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R224-4, Art. R225-1, Art. R225-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R112-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R112-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-6, Art. R135-19, Art. R216-3, Art. R215-1-1, Art. R211-1, Art. R221-2, Art. R221-12, Art. R225-4, Art. R382-74, Art. R612-1, Art. R123-11, Art. R182-2-3, Art. R211-1-1, Art. R713-3, Art. R766-63, Art. R767-4

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Modification de la représentation gouvernementale dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie la représentation gouvernementale dans les organismes de sécurité sociale en supprimant les commissaires du gouvernement et en ajustant la composition des conseils d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R135-6 : Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
→ Version 9 : Ajustement de la représentation dans le comité
Code de la sécurité socialeArt. R135-19 : Composition du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
→ Version 5 : Modification de la composition du conseil – changement d’organisations représentées
Code de la sécurité socialeArt. R216-3 : Composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale
→ Version 2 : Mise à jour associatives + ajout membre consultatif
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-6, Art. R135-19, Art. R216-3, Art. R215-1-1, Art. R211-1, Art. R221-2, Art. R221-12, Art. R225-4, Art. R382-74, Art. R612-1, Art. R123-11, Art. R182-2-3, Art. R211-1-1, Art. R713-3, Art. R766-63, Art. R767-4

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