Code de la sécurité sociale

Annexe 4 à l'art. R611-34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe 4 à l'art. R611-34

II - Caisses mutuelles régionales compétentes pour un groupe professionnel (autre que le groupe professions libérales) :

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Actifs : 15

Retraités : 5

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Actifs : 18

Retraités : 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 8 juillet 2019

II - Caisses mutuelles régionales compétentes pour un groupe professionnel (autre que le groupe professions libérales) :

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Actifs : 15

Retraités : 5

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Actifs : 18

Retraités : 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance