Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6342-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R123-5-1, Art. R123-227

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-1, Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Art. R613-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-2-1, Art. R131-3-1, Art. R131-5, Art. D742-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-18, Art. R243-20, Art. R243-45-1, Art. R243-53, Art. R341-17, Art. R382-100, Art. R642-2, Art. R845-2, Art. D131-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-2-5, Art. R131-10, Art. R241-3, Art. R131-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5141-11, Art. R5212-6-1, Art. R6331-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-19, Art. R542-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical, Sct. Section 3 : Prestations de base, Sct. Section 4 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-1, Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R133-2, Art. R133-2-1, Art. R613-2, Art. R133-2-2, Art. R133-2-3, Art. R133-2-4, Art. R133-2-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Art. R133-2-6, Art. R133-30-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-1, Art. R613-7, Art. R133-30-2, Art. R613-8, Art. R133-30-2-1, Art. R613-9, Art. R133-30-2-2, Art. R613-10, Art. R133-30-2-3, Art. R613-11, Art. R133-30-3, Art. R613-12, Art. R133-30-4, Art. R613-13, Art. R133-30-5, Art. R613-14, Art. R133-30-9, Art. R613-15, Art. R133-30-10, Art. R613-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Art. R613-16, Art. R613-17

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Modification des règles de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Un décret modifie les règles de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, en créant de nouveaux articles et en abrogant d'anciennes dispositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : GénéralitésCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical, Sct. Section 3 : Prestations de base, Sct. Section 4 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricolesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Règles applicablesCode de la sécurité socialeArt. R133-2-6 : Adaptation des règles de recouvrement pour les travailleurs indépendants
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Art. R133-2-6, Art. R133-30-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-30-1 : Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
→ Version 5 : Mise à jour des références légales et procédures administratives
Code de la sécurité socialeArt. R613-7 : Paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. R133-30-2 : Déclaration simplifiée des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
→ Version 5 : Précision sur la destination des déclarations
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-1, Art. R613-7, Art. R133-30-2, Art. R613-8, Art. R133-30-2-1, Art. R613-9, Art. R133-30-2-2, Art. R613-10, Art. R133-30-2-3, Art. R613-11, Art. R133-30-3, Art. R613-12, Art. R133-30-4, Art. R613-13, Art. R133-30-5, Art. R613-14, Art. R133-30-9, Art. R613-15, Art. R133-30-10, Art. R613-16

A modifié les dispositions suivantes :

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