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Modification des règles de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légalesCode de commerceArt. R123-227 : Cessation d'activité des commerçants
→ Version 4 : Précision des conditions de radiation pour les personnes physiques
- Code de commerceArt. R123-5-1, Art. R123-227
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-1, Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Art. R613-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Mise à jour des références législatives et simplification des pénalitésCode de la sécurité socialeArt. R131-2 : Calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 4 : Mise à jour des références légales et des échéancesCode de la sécurité socialeArt. R131-2-1 : Calcul des cotisations pour les nouveaux travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-2-1, Art. R131-3-1, Art. R131-5, Art. D742-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression des références aux articles sur les échéancesCode de la sécurité socialeArt. R243-20 : Demande de remise des majorations et pénalités
→ Version 13 : Ajout d’un seuil spécifique pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. R243-45-1 : Transaction entre cotisants et organismes de recouvrement
→ Version 4 : Changement de la partie contractante
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-18, Art. R243-20, Art. R243-45-1, Art. R243-53, Art. R341-17, Art. R382-100, Art. R642-2, Art. R845-2, Art. D131-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence pour le calcul des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-2-5, Art. R131-10, Art. R241-3, Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la transmission des dossiersCode du travailArt. R5212-6-1 : Obligation d'emploi pour les travailleurs indépendants handicapés
→ Version 2 : Modification de la référence légaleCode du travailArt. R6331-62 : Gestion du fonds de formation pour les artisans
→ Version 4 : Mise à jour d'une référence légale
- Code du travailArt. R5141-11, Art. R5212-6-1, Art. R6331-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la référence législative et des critères d’éligibilité des travailleurs indépendantsCode de l'action sociale et des famillesArt. R542-6 : Adaptation du RSA à Mayotte
→ Version 9 : Correction typographique
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-19, Art. R542-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression de dispositions spécifiques
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical, Sct. Section 3 : Prestations de base, Sct. Section 4 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-1, Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R133-2, Art. R133-2-1, Art. R613-2, Art. R133-2-2, Art. R133-2-3, Art. R133-2-4, Art. R133-2-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Art. R133-2-6, Art. R133-30-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références légales et procédures administrativesCode de la sécurité socialeArt. R613-7 : Paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. R133-30-2 : Déclaration simplifiée des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
→ Version 5 : Précision sur la destination des déclarations
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-1, Art. R613-7, Art. R133-30-2, Art. R613-8, Art. R133-30-2-1, Art. R613-9, Art. R133-30-2-2, Art. R613-10, Art. R133-30-2-3, Art. R613-11, Art. R133-30-3, Art. R613-12, Art. R133-30-4, Art. R613-13, Art. R133-30-5, Art. R613-14, Art. R133-30-9, Art. R613-15, Art. R133-30-10, Art. R613-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Art. R613-16, Art. R613-17