Article R6342-4
Abrogé depuis le 2019-07-08 par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
Les stagiaires relevant du régime social des indépendants restent tenus au paiement des cotisations dues au titre de ce régime et des régimes d'assurance vieillesse et de prestations familiales dont ils relèvent.
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