Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R635-11, Art. R632-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R634-6, Sct. Section 4 : Pensions de réversion

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Organisation administrative., Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases., Art. R633-60, Art. R633-61, Art. R633-62, Art. R633-63, Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations, Art. R633-65, Art. R633-66

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R634-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. R635-1, Art. R635-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse, Sct. Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès, Art. R635-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R635-1, Art. R161-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-9-1, Art. R341-9, Art. R341-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R644-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pensions et cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles des pensions et cotisations des travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation administrative.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.Code de la sécurité socialeArt. R633-60 : Application des règles de gestion aux organismes de travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Organisation administrative., Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases., Art. R633-60, Art. R633-61, Art. R633-62, Art. R633-63, Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations, Art. R633-65, Art. R633-66

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R635-2 : Financement de l'assurance vieillesse complémentaire
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse, Sct. Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès, Art. R635-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance