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Modification des règles de pensions et cotisations pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Harmonisation de la gestion des ressources et dépensesCode de la sécurité socialeArt. R632-1 : Financement du régime d'assurance invalidité-décès
- Code de la sécurité sociale.Art. R635-11, Art. R632-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Pensions de réversion
- Code de la sécurité sociale.Art. R634-6, Sct. Section 4 : Pensions de réversion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Organisation administrative., Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases., Art. R633-60, Art. R633-61, Art. R633-62, Art. R633-63, Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations, Art. R633-65, Art. R633-66
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Révision des références législatives et élargissement du champ d’application
- Code de la sécurité sociale.Art. R634-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R635-1 : Délai de réponse pour les pensions d'invalidité
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeArt. R635-2 : Financement de l'assurance vieillesse complémentaire
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. R635-1, Art. R635-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse, Sct. Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès, Art. R635-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès : Financement de l'assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeArt. R161-9-1 : Délai de réponse pour une pension d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.Art. R635-1, Art. R161-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du délai et du rejet automatiqueCode de la sécurité socialeArt. R341-10 : Décision pour une pension d'invalidité
→ Version 2 : Ajout d’une application des dispositions de l’article R 161–9–1
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-9-1, Art. R341-9, Art. R341-10
A abrogé les dispositions suivantes :