Décret n°2019-604 du 18 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Assurance maladie et maternité

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Modification des règles d'assurance maladie et maternité

Résumé. Un décret modifie les règles de l'assurance maladie et maternité dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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