Décret n°2019-604 du 18 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

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Modification des règles pour les assurés volontaires à l'étranger

Résumé. Un décret modifie les règles pour les assurés volontaires à l'étranger dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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