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Modification des règles pour les assurés volontaires à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger : Assurances sociales pour les Français à l'étranger
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger