JORF n°0140 du 19 juin 2019

Article 1

Article 1

Le titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l'étranger » ;
2° L'intitulé du chapitre 2 est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l'étranger ».


Historique des versions

Version 1

Le titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l'étranger » ;

2° L'intitulé du chapitre 2 est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l'étranger ».