En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'adhésion à l'assurance vieillesse
I. à III. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D742-17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D766-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une règle pour retraités expatriésCode de la sécurité socialeArt. D766-12 : Règles pour les listes de candidats aux élections
→ Version 2 : Modification du critère de répartition des listesCode de la sécurité socialeArt. D766-20 : Remboursement des frais électoraux pour les Français de l'étranger
→ Version 2 : Suppression d’une disposition transitoire
- Code de la sécurité sociale.Art. D160-14, Art. D766-12, Art. D766-20, Art. D742-14, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-37, Art. D742-38
IV. - Les dispositions du c à f du III du présent article du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.