Décret n°2019-604 du 18 juin 2019

Article 7

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Article 7

I. à III. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D742-17-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D766-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-14, Art. D766-12, Art. D766-20, Art. D742-14, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-37, Art. D742-38

IV. - Les dispositions du c à f du III du présent article du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification des règles d'adhésion à l'assurance vieillesse

Résumé. Le décret modifie et crée plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles d'adhésion à l'assurance vieillesse et clarifier les compétences des caisses.

I. à III. - A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

IV. - Les dispositions du c à f du III du présent article du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance