Créé le 1 juillet 2019
I. à III. - A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D742-17-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D742-17-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D766-27-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D766-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D160-14 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D766-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D766-20 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D742-14 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D742-20 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D742-21 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D742-37 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D742-38 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D160-14, Art. D766-12, Art. D766-20, Art. D742-14, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-37, Art. D742-38
IV. - Les dispositions du c à f du III du présent article du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.