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Modification des aides financières pour l'assurance maladie des Français de l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Remplacement complet – passage d’un taux à un formulaire d’adhésionCode de la sécurité socialeArt. D762-3 : Aide à l'assurance maladie pour les Français à l'étrangerCode de la sécurité socialeArt. D762-4 : Demande d'assurance maladie pour les Français à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-2, Art. D762-3, Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Art. D762-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet et redirection du contenu
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-1-1, Art. D762-1