Décret n°2019-604 du 18 juin 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-2, Art. D762-3, Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Art. D762-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-1-1, Art. D762-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides financières pour l'assurance maladie des Français de l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles d'aide financière pour l'assurance maladie des Français à l'étranger, en simplifiant les procédures et en supprimant certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance