Décret n°2019-604 du 18 juin 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-3, Art. D763

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-4, Art. D763-1, Art. D762-5, Art. D763-2, Art. D762-6, Art. D763-3, Art. D763, Art. D763-4, Art. D763-5, Art. D763-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-7, Art. D763-4, Art. D762-8, Art. D763-5, Art. D762-9, Art. D763-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cotisation pour l'assurance accidents du travail

Résumé. Un décret fixe le taux de cotisation pour l'assurance accidents du travail à 1,15% et introduit des règles pour les réductions et la couverture des travailleurs français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance