Décret n°2019-604 du 18 juin 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés., Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger., Art. D764-1, Art. D764-2, Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires., Art. D765-1, Art. D765-2, Art. D765-2-1, Art. D765-2-2, Art. D765-2-3, Art. D765-2-4, Art. D765-2-5, Art. D765-2-6, Art. D765-2-7, Art. D765-2-8, Art. D765-2-9, Art. D765-2-10, Art. D765-2-11, Art. D765-2-12, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V, Art. D766-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes aux expatriés, Art. D766-2, Art. D766-3, Art. D766-4, Art. D766-5, Art. D766-6, Art. D766-7, Art. D766-7-1, Art. D766-7-2, Sct. Section 4 : Dispositions diverses et d'application., Art. D766-28, Art. D766-29, Art. D766-30

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Suppression des règles sur l'assurance volontaire maladie-maternité pour les expatriés

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale concernant les travailleurs non salariés expatriés et les pensionnés résidant à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés.Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.Code de la sécurité socialeArt. D764-1 : Taux de cotisation pour les assurances maladie-maternité des retraités expatriés
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés., Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger., Art. D764-1, Art. D764-2, Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires., Art. D765-1, Art. D765-2, Art. D765-2-1, Art. D765-2-2, Art. D765-2-3, Art. D765-2-4, Art. D765-2-5, Art. D765-2-6, Art. D765-2-7, Art. D765-2-8, Art. D765-2-9, Art. D765-2-10, Art. D765-2-11, Art. D765-2-12, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V, Art. D766-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes aux expatriés, Art. D766-2, Art. D766-3, Art. D766-4, Art. D766-5, Art. D766-6, Art. D766-7, Art. D766-7-1, Art. D766-7-2, Sct. Section 4 : Dispositions diverses et d'application., Art. D766-28, Art. D766-29, Art. D766-30

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