Décret n°2019-604 du 18 juin 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-2-1, Art. D762-9, Art. D762-2-2, Art. D762-10, Art. D762-2-3, Art. D762-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-2-4, Art. D762-12, Art. D762-2-5, Art. D762-13, Art. D762-2-6, Art. D762-14, Art. D762-2-7, Art. D762-15, Art. D762-2-8, Art. D762-16, Art. D762-2-9, Art. D762-17, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assurance pour les travailleurs à l'étranger

Résumé. Un décret modifie les règles des assurances maladie, maternité et invalidité pour les travailleurs à l'étranger.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 bis : Incapacité de travail : Prestations pour les assurés volontaires à l'étrangerCode de la sécurité socialeinvalidité et pensions de vieillesse substitués
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D762-2-4 : Calcul du gain journalier pour les assurés volontaires à l'étranger
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la sécurité socialeArt. D762-12 : Calcul du gain journalier pour les assurés volontaires à l'étrangerCode de la sécurité socialeArt. D762-2-5 : Indemnités journalières de maladie pour les assurés à l'étranger
→ Version 2 : Ajout d'une condition d'adhésion pour les affections de longue durée
- Code de la sécurité sociale.
Art. D762-2-4, Art. D762-12, Art. D762-2-5, Art. D762-13, Art. D762-2-6, Art. D762-14, Art. D762-2-7, Art. D762-15, Art. D762-2-8, Art. D762-16, Art. D762-2-9, Art. D762-17, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11

Historique des versions

Source : Légifrance