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Modification des règles d'assurance pour les travailleurs à l'étranger
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeArt. D762-9 : Indemnités et pensions pour les travailleurs affiliés à l'assurance maladieCode de la sécurité socialeArt. D762-2-2 : Couverture des prestations d'assurance maladie et maternité à l'étranger
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-2-1, Art. D762-9, Art. D762-2-2, Art. D762-10, Art. D762-2-3, Art. D762-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeArt. D762-12 : Calcul du gain journalier pour les assurés volontaires à l'étrangerCode de la sécurité socialeArt. D762-2-5 : Indemnités journalières de maladie pour les assurés à l'étranger
→ Version 2 : Ajout d'une condition d'adhésion pour les affections de longue durée
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-2-4, Art. D762-12, Art. D762-2-5, Art. D762-13, Art. D762-2-6, Art. D762-14, Art. D762-2-7, Art. D762-15, Art. D762-2-8, Art. D762-16, Art. D762-2-9, Art. D762-17, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11