Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'assemblée permanente par CMA France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Données insuffisantesCode de l'éducationArt. D313-18-1 : Composition et fonctionnement du conseil d'orientation de l'Office national
→ Version 3 : Changement de la représentation des métiers et de l’artisanatCode de l'éducationArt. R313-39 : Composition du conseil d'administration du CEREQ
→ Version 8 : Modification de la composition et de la désignation des membres du conseil d'administration
- Code des assurancesArt. R250-1
- Code de l'éducationArt. D313-18-1, Art. R313-39
- Code de l'environnementArt. D134-2
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-1
- Code du travailArt. R6123-30, Art. R6331-58, Art. R6331-63-1