En vigueur depuis le 11 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles de recrutement et d'avancement des éducateurs spécialisés
Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2015 concernant les éducateurs spécialisés, sauf pour les stagiaires en cours de formation.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 4 → Version 2DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre II : RecrutementDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 6 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 7 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 8 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 9 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 10 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 11 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classementDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre IV : AvancementDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 20 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directeDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 21 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 22 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 23 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 24 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 25 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 26 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 27 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 29 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 30 → Version 1
- DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 20, Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 21, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30
Toutefois, les éducateurs spécialisés stagiaires qui accomplissent un stage restent régis, pour la durée de celui-ci et leur titularisation à son issue, par les dispositions des articles 8 (Engagement de servir l'État pour les éducateurs spécialisés), 9 (Titularisation des stagiaires de la fonction publique) et 10 (Conditions de détachement et d'intégration dans les corps d'éducateurs spécialisés) du décret mentionné au premier alinéa.