DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015

Article 4

Créé le 1 août 2015 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :

1° Le grade d'éducateur spécialisé de 2ème classe correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 11 mai 2016 susmentionné ;

2° Le grade d'éducateur spécialisé de 1ère classe correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-584 du 11 mai 2016art. 14

En vigueur du samedi 1 août 2015 au samedi 31 décembre 2016