Abrogé1 février 2019
Créé le 1 août 2015
Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
En vigueur du samedi 1 août 2015 au jeudi 31 janvier 2019