A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017Art. Annexe I → Version 3
- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017Art. Annexe I
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Décret n°2019-420 du 7 mai 2019
Chapitre IV : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019Art. 4
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Créé le 11 mai 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 4 → Version 2DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre II : RecrutementDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 6 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 7 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 8 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 9 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 10 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 11 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classementDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre IV : AvancementDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 20 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directeDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 21 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 22 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 23 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 24 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 25 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 26 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 27 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 29 → Version 1DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Art. 30 → Version 1
- DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 20, Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 21, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30
Toutefois, les éducateurs spécialisés stagiaires qui accomplissent un stage restent régis, pour la durée de celui-ci et leur titularisation à son issue, par les dispositions des articles 8, 9 et 10 du décret mentionné au premier alinéa.
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28 abrogés
Créé le 11 mai 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 12 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Créé le 11 mai 2019
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15