Décret n°2019-420 du 7 mai 2019

Article 12

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Suppression de la division en classes du grade d'éducateur spécialisé

Résumé. Le corps des éducateurs spécialisés des instituts pour jeunes sourds et aveugles est simplifié en supprimant la division en classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019
Art. 4

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