Décret n°2019-416 du 6 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10, Art. 29, Art. 30, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 39, Art. 61

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Modification des règles de sécurité et certification des navires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour simplifier les procédures de sécurité et de certification des navires, notamment en supprimant certaines obligations consulaires et en clarifiant les règles de recours.

A modifié les dispositions suivantes :

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