Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité et certification des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Extension des compétences des centres de sécuritéDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 8 : Prorogation des certificats de sécurité et de navigation
→ Version 6 : Simplification des procédures de prorogation des certificatsDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 8-1 : Suspension des titres de sécurité et sûreté des navires
→ Version 6 : Ajout d'un motif supplémentaire pour la suspension des titres
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10, Art. 29, Art. 30, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 39, Art. 61